Permis de construire
N° PC 04410917A0639
Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300
Bénéficiaire
RANCIERE MODE
Adresse du terrain
13 RUE D ORLEANS NANTES 44000
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HK 25
Superficie du terrain
405 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationRANCIERE MODE
SIRET38467555900163
SIREN384675559
Code postal44201
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNantes (44109)
Code postal44000-44100-44200-44300
Adresse13 RUE D ORLEANS NANTES 44000
ParcellesHK 25
Superficie terrain405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant491 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant171 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.