Permis de construire
N° PC 04410916A0042
Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300
Bénéficiaire
SCI BONUS-MALUS
Adresse du terrain
3 BIS BOULE DES BELGES NANTES 44300
Date d'autorisation
24/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 169
Superficie du terrain
149 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BONUS-MALUS
SIRET79254377900013
SIREN792543779
Code postal44021
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNantes (44109)
Code postal44000-44100-44200-44300
Adresse3 BIS BOULE DES BELGES NANTES 44300
ParcellesBY 169
Superficie terrain149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.