Permis de construire n° PC 0441091300317 à Nantes

Permis de construire

N° PC 0441091300317

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMI DE LA JUSTICE NANTES 44300

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

TZ 28 · TZ 31

Superficie du terrain

1346 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier20/06/2014

Achèvement des travaux12/06/2015

👤Demandeur

Code postal53140

LocalitéPRE-EN-PAIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

Adresse9 CHEMI DE LA JUSTICE NANTES 44300

ParcellesTZ 28 · TZ 31

Superficie terrain1346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant448 m²

Surface locaux transformée370 m²

Surface commerce avant306 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.