Permis de construire n° PC 0441091300210 à Nantes

Permis de construire

N° PC 0441091300210

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

SCI BONUS-MALUS

Adresse du terrain

3 BIS BOULE DES BELGES NANTES 44300

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 169

Superficie du terrain

149 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/12/2017

Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BONUS-MALUS

SIRET79254377900013

SIREN792543779

Code postal44021

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

Adresse3 BIS BOULE DES BELGES NANTES 44300

ParcellesBY 169

Superficie terrain149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.