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Permis de construire
N° PC 02144725B0009
Ville de Musigny · 21230
Bénéficiaire
BUREAU CENTRAL FONCIER
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE MUSIGNY 21230
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 635 · B 663 · B 665
Superficie du terrain
521 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationBUREAU CENTRAL FONCIER
SIRET56211346400035
SIREN562113464
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMusigny (21447)
Code postal21230
Adresse6 GRANDE RUE MUSIGNY 21230
ParcellesB 635 · B 663 · B 665
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.