Permis de construire n° PC 02144717B0001 à Musigny

Permis de construire

N° PC 02144717B0001

Ville de Musigny · 21230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUSIGNY

Adresse du terrain

11 RUE DE LA GRANDE VERRIERE MUSIGNY 21230

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 621

Superficie du terrain

1558 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUSIGNY

SIRET21210447500018

SIREN212104475

Code postal21230

LocalitéMUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMusigny (21447)

Code postal21230

Adresse11 RUE DE LA GRANDE VERRIERE MUSIGNY 21230

ParcellesB 621

Superficie terrain1558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.