Permis de construire n° PC 02144714S0001 à Musigny

Permis de construire

N° PC 02144714S0001

Ville de Musigny · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 115L SUR LA RUE DE BREUIL MUSIGNY 21230

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/05/2014

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéMUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMusigny (21447)

Code postal21230

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 115L SUR LA RUE DE BREUIL MUSIGNY 21230

ParcellesB 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²

Surface agricole créée327 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.