Permis de construire n° PC 03937024A0004 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937024A0004

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TROIS CH NES LOT 01 "" LES VARRACHES"" MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

21/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 212

Superficie du terrain

694 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/01/2025

Ouverture du chantier16/05/2025

Achèvement des travaux18/12/2025

👤Demandeur

Code postal39330

LocalitéPAGNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseRUE DES TROIS CH NES LOT 01 "" LES VARRACHES"" MOUCHARD 39330

ParcellesB 212

Superficie terrain694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.