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Permis de construire
N° PC 03937022J0003
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TUILIERE MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 104
Superficie du terrain
6309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/06/2022
Ouverture du chantier12/10/2022

👤Demandeur

Code postal39330
LocalitéPAGNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseLA TUILIERE MOUCHARD 39330
ParcellesAE 104
Superficie terrain6309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.