Permis de construire n° PC 03937020J0002 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937020J0002

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS. LES VARRACHES - LOT MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 201

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/02/2020

Ouverture du chantier26/02/2021

👤Demandeur

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseLOTIS. LES VARRACHES - LOT MOUCHARD 39330

ParcellesB 201

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.