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Permis de construire
N° PC 03937014D0011
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONTAUBIN MONTAUBIN MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
09/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 463
Superficie du terrain
1545 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/02/2016
Date d'autorisation09/12/2014
Ouverture du chantier16/03/2015
Achèvement des travaux20/02/2016

👤Demandeur

Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseRUE DU MONTAUBIN MONTAUBIN MOUCHARD 39330
ParcellesAB 463
Superficie terrain1545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.