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Permis de construire
N° PC 03937014D0009
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CRAMANS LES CAVARODES MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 47 · A 542 · A 544
Superficie du terrain
2031 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/11/2014
Ouverture du chantier06/12/2014

👤Demandeur

Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseRTE DE CRAMANS LES CAVARODES MOUCHARD 39330
ParcellesA 47 · A 542 · A 544
Superficie terrain2031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.