1. Accueil
  2. Cadastre Mouchard
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03937014D0001
Permis de construire
N° PC 03937014D0001
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONTAUBIN MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 472
Superficie du terrain
1367 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
← Toutes les autorisations à Mouchard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/04/2014
Ouverture du chantier21/07/2014

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseRUE DU MONTAUBIN MOUCHARD 39330
ParcellesAB 472
Superficie terrain1367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.