Permis de construire n° PC 03937012D0014 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937012D0014

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE MONTAUBIN MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 451

Superficie du terrain

1099 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

← Toutes les autorisations à Mouchard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

Achèvement des travaux17/01/2014

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseLOT LE MONTAUBIN MOUCHARD 39330

ParcellesAB 451

Superficie terrain1099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.