Permis de démolir n° PD 03937015J0001 à Mouchard

Permis de démolir

N° PD 03937015J0001

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 252

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944791146

SIREN552049447

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseRUE DES VIGNES MOUCHARD 39330

ParcellesAC 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.