Permis de démolir
N° PD 03937019J0001
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUCHARD
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAIRE MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
10/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 160
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHARD
SIRET21390370100018
SIREN213903701
Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseRUE DE LA FONTAIRE MOUCHARD 39330
ParcellesAB 160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.