Permis de démolir
N° PD 03937021J0002
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
PLACE DE LA GARE MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 252
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdressePLACE DE LA GARE MOUCHARD 39330
ParcellesAC 252
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.