Permis de démolir
N° PD 03937024A0002
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE LEOPOLD ALIXANT MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 139
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéL'ETOILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
Adresse4 RUE LEOPOLD ALIXANT MOUCHARD 39330
ParcellesAB 139
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.