Permis de démolir
N° PD 0393702600001
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE STRASBOURG MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 58
Superficie du terrain
415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt05/03/2026
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
Adresse5 RUE DE STRASBOURG MOUCHARD 39330
ParcellesAC 58
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.