Permis d'aménager n° PA 03937012D0001 à Mouchard

Permis d'aménager

N° PA 03937012D0001

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Adresse du terrain

RTE DE CRAMANS MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 18 · A 19 · A 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

Ouverture du chantier03/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

SIRET24390042000015

SIREN243900420

Code postal39380

LocalitéCHAMBLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseRTE DE CRAMANS MOUCHARD 39330

ParcellesA 18 · A 19 · A 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.