Permis d'aménager n° PA 03937018J0001 à Mouchard

Permis d'aménager

N° PA 03937018J0001

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHARD

Adresse du terrain

DE SRASBOURG LES VARRACHES MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 206 · B 204 · B 201

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mouchard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/04/2018

Ouverture du chantier25/01/2019

Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHARD

SIRET21390370100018

SIREN213903701

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseDE SRASBOURG LES VARRACHES MOUCHARD 39330

ParcellesB 206 · B 204 · B 201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.