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Permis d'aménager
N° PA 03937021J0001
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES EPINETTES ILOTS 3 ET 4 MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
18/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 214 · 0C 257 · 0C 255
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/06/2021
Ouverture du chantier19/06/2021
Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseRUE DES EPINETTES ILOTS 3 ET 4 MOUCHARD 39330
Parcelles0C 214 · 0C 257 · 0C 255
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.