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Permis d'aménager
N° PA 0393702500001
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
C.H.R.E.
Adresse du terrain
5 RUE DU BOIS ZONE DES ESSARTS MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 668 · A 674 · A 676
Superficie du terrain
2625 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationC.H.R.E.
SIRET79364366900013
SIREN793643669
Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
Adresse5 RUE DU BOIS ZONE DES ESSARTS MOUCHARD 39330
ParcellesA 668 · A 674 · A 676
Superficie terrain2625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.