Déclaration préalable de travaux n° DP 03937023A0002 à Mouchard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03937023A0002

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

67 RUE DE STRASBOURG MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 289

Superficie du terrain

51895 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

Adresse67 RUE DE STRASBOURG MOUCHARD 39330

ParcellesAD 289

Superficie terrain51895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20322 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant20322 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.