Déclaration préalable de travaux n° DP 03937019J0016 à Mouchard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03937019J0016

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU MONTAUBIN MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 478

Superficie du terrain

1062 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

Adresse2 RUE DU MONTAUBIN MOUCHARD 39330

ParcellesAB 478

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.