Déclaration préalable de travaux
N° DP 03937018J0013
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOUSSONNE MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
30/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 317 · A 318
Superficie du terrain
3147 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseLA BOUSSONNE MOUCHARD 39330
ParcellesA 317 · A 318
Superficie terrain3147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.