Permis de construire n° PC 0393702500003 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 0393702500003

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION

Adresse du terrain

SOUS LES VIGNES MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

24/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 623 · A 624 · A 625

Superficie du terrain

11147 m²

Surface locaux créée

3705 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/07/2025

Ouverture du chantier25/08/2025

👤Demandeur

DénominationINSTITUT EUROPEEN DE FORMATION

SIRET40350234700012

SIREN403502347

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseSOUS LES VIGNES MOUCHARD 39330

ParcellesA 623 · A 624 · A 625

Superficie terrain11147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1783 m²

Surface locaux créée3705 m²

Surface locaux démolie1577 m²

Surface publique avant1783 m²

Surface publique créée3705 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.