Permis de construire n° PC 0393702500002 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 0393702500002

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

ROUTE DE CRAMANS MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

22/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 596

Superficie du terrain

2982 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28390001700049

SIREN283900017

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseROUTE DE CRAMANS MOUCHARD 39330

ParcellesA 596

Superficie terrain2982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface locaux transformée105 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.