Permis de construire
N° PC 03937023A0006
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS
Adresse du terrain
QUARTIER BEL AIR MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 171 · B 207
Superficie du terrain
13721 m²
Surface locaux créée
342 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS
SIRET78820217400017
SIREN788202174
Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseQUARTIER BEL AIR MOUCHARD 39330
ParcellesAB 171 · B 207
Superficie terrain13721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²
Surface locaux créée342 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.