Permis de construire n° PC 03937022J0004 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937022J0004

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION

Adresse du terrain

6 ZA SOUS LES VIGNES ROUTE DE CRAMANS MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 605

Superficie du terrain

10347 m²

Surface locaux créée

516 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2022

Ouverture du chantier14/06/2022

👤Demandeur

DénominationINSTITUT EUROPEEN DE FORMATION

SIRET40350234700012

SIREN403502347

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

Adresse6 ZA SOUS LES VIGNES ROUTE DE CRAMANS MOUCHARD 39330

ParcellesAI 605

Superficie terrain10347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2386 m²

Surface locaux créée516 m²

Surface publique avant1500 m²

Surface publique créée516 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.