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Permis de construire
N° PC 03937020J0005
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
Adresse du terrain
ZA SOUS LES VIGNES MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 600
Superficie du terrain
10347 m²
Surface locaux créée
516 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/01/2021
Ouverture du chantier04/10/2021

👤Demandeur

DénominationINSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
SIRET40350234700012
SIREN403502347
Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseZA SOUS LES VIGNES MOUCHARD 39330
ParcellesAI 600
Superficie terrain10347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2386 m²
Surface locaux créée516 m²
Surface publique avant1500 m²
Surface publique créée516 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.