Permis de construire n° PC 03937018J0003 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937018J0003

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHARD

Adresse du terrain

3 RUE LEOPOLD ALIXAND MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 25 · AC 272

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

Ouverture du chantier14/10/2019

Achèvement des travaux09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHARD

SIRET21390370100018

SIREN213903701

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

Adresse3 RUE LEOPOLD ALIXAND MOUCHARD 39330

ParcellesAC 25 · AC 272

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant411 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant411 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.