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Permis de construire
N° PC 03937015D0001
Ville de Mouchard · 39330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUCHARD
Adresse du terrain
LES VARRACHES MOUCHARD 39330
Date d'autorisation
14/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 202 · B 201 · B 190
Superficie du terrain
10139 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/03/2015
Ouverture du chantier30/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHARD
SIRET21390370100018
SIREN213903701
Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMouchard (39370)
Code postal39330
AdresseLES VARRACHES MOUCHARD 39330
ParcellesB 202 · B 201 · B 190
Superficie terrain10139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface locaux transformée559 m²
Surface agricole avant559 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.