Permis de construire n° PC 03937014D0006 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937014D0006

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHARD

Adresse du terrain

27 RUE DE STRASBOURG CHAMP DU FOURNEAU MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

25/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 283

Superficie du terrain

36197 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/11/2014

Ouverture du chantier29/05/2015

Achèvement des travaux28/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHARD

SIRET21390370100018

SIREN213903701

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

Adresse27 RUE DE STRASBOURG CHAMP DU FOURNEAU MOUCHARD 39330

ParcellesAD 283

Superficie terrain36197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.