Permis de construire n° PC 03937014D0005 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937014D0005

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE STRASBOURG MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 35

Superficie du terrain

362 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéCHAMBLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

Adresse13 RUE DE STRASBOURG MOUCHARD 39330

ParcellesAC 35

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface commerce avant157 m²

Surface commerce démolie66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.