Permis de construire n° PC 03937013D0003 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937013D0003

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

C.H.R.E.

Adresse du terrain

ZONE LES ESSARTS MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 607 · A 368 · A 20

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier28/01/2014

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

DénominationC.H.R.E.

SIRET79364366900013

SIREN793643669

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

AdresseZONE LES ESSARTS MOUCHARD 39330

ParcellesA 607 · A 368 · A 20

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²

Surface commerce créée97 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.