Permis de construire n° PC 03937012D0011 à Mouchard

Permis de construire

N° PC 03937012D0011

Ville de Mouchard · 39330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Adresse du terrain

9-11 RUE DE STRASBOURG MOUCHARD 39330

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 55 · AC 56

Superficie du terrain

3080 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier15/01/2013

Achèvement des travaux25/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

SIRET24390042000072

SIREN243900420

Code postal39380

LocalitéCHAMBLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMouchard (39370)

Code postal39330

Adresse9-11 RUE DE STRASBOURG MOUCHARD 39330

ParcellesAC 55 · AC 56

Superficie terrain3080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.