Permis de construire n° PC 07037418O0002 à Motey-Besuche

Permis de construire

N° PC 07037418O0002

Ville de Motey-Besuche · 70140

Bénéficiaire

GAEC DE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

RTE D HUGIER MOTEY-BESUCHE 70140

Date d'autorisation

19/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 32 · ZC 33

Superficie du terrain

86540 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHAPELLE

SIRET40102683600015

SIREN401026836

Code postal70140

LocalitéMOTEY-BESUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMotey-Besuche (70374)

Code postal70140

AdresseRTE D HUGIER MOTEY-BESUCHE 70140

ParcellesZC 32 · ZC 33

Superficie terrain86540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3756 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant3756 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.