Permis de construire n° PC 07037413O0002 à Motey-Besuche

Permis de construire

N° PC 07037413O0002

Ville de Motey-Besuche · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DE VALAY MOTEY-BESUCHE 70140

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 66 · ZD 68 · ZD 67

Superficie du terrain

7228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/01/2014

Ouverture du chantier18/01/2014

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéMOTEY-BESUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMotey-Besuche (70374)

Code postal70140

Adresse1 CHEM DE VALAY MOTEY-BESUCHE 70140

ParcellesZD 66 · ZD 68 · ZD 67

Superficie terrain7228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable créée48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.