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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0371612600005
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
BATERRA GROUPE
Adresse du terrain
65BIS RUE NATIONALE MOSNES 37530
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1444 · 0A 1445 · 0A 541
Superficie du terrain
1558 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
265 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt06/02/2026
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationBATERRA GROUPE
SIRET90147959200015
SIREN901479592
Code postal37530
LocalitéNAZELLES NEGRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
Adresse65BIS RUE NATIONALE MOSNES 37530
Parcelles0A 1444 · 0A 1445 · 0A 541
Superficie terrain1558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable créée265 m²
Surface habitable démolie58 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.