Déclaration préalable de travaux
N° DP 03716124A0023
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU GRAND VILLAGE MOSNES 37530
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1662
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

Code postal37530
LocalitéMOSNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
Adresse16 RUE DU GRAND VILLAGE MOSNES 37530
Parcelles0D 1662
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée35 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.