Permis de construire n° PC 03716122A0010 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 03716122A0010

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0002 CHEMIN DE MONCEUX MOSNES 37530

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 818

Superficie du terrain

929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

Code postal41150

LocalitéCHAUMONT-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

Adresse0002 CHEMIN DE MONCEUX MOSNES 37530

Parcelles0A 818

Superficie terrain929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.