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Permis de construire
N° PC 03716122A0007
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARENNE MOSNES 37530
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 260 · ZE 259
Superficie du terrain
981 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/10/2022
Date d'autorisation29/08/2022
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

Code postal41100
LocalitéVILLIERS-SUR-LOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
AdresseLA GARENNE MOSNES 37530
ParcellesZE 260 · ZE 259
Superficie terrain981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.