Permis de construire n° PC 03716122A0001 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 03716122A0001

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA PICARDIERE MOSNES 37530

Date d'autorisation

17/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1025

Superficie du terrain

710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

Code postal37400

LocalitéAMBOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

Adresse9 RUE DE LA PICARDIERE MOSNES 37530

Parcelles0A 1025

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.