Permis de construire n° PC 03716119A0006 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 03716119A0006

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU PUITS MOSNES

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2824 · D 2925 · D 2926

Superficie du terrain

2759 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

Code postal37150

LocalitéCIVRAY DE TOURAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

Adresse16 RUE DU PUITS MOSNES

ParcellesD 2824 · D 2925 · D 2926

Superficie terrain2759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.