1. Accueil
  2. Cadastre Mosnes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03716119A0005
Permis de construire
N° PC 03716119A0005
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DE LA GARENNE MOSNES
Date d'autorisation
11/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 236
Superficie du terrain
28014 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
← Toutes les autorisations à Mosnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/01/2020

👤Demandeur

Code postal37530
LocalitéNAZELLES NEGRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
AdresseLE CLOS DE LA GARENNE MOSNES
ParcellesA 236
Superficie terrain28014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.