Permis de construire n° PC 03716119A0003 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 03716119A0003

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE CHAVIGNE MOSNES

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 107

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/07/2019

Ouverture du chantier09/01/2020

👤Demandeur

Code postal37530

LocalitéST OUEN LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

Adresse10 RUE DE CHAVIGNE MOSNES

ParcellesZO 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.