Permis de construire n° PC 03716117A0010 à Mosnes

Permis de construire

N° PC 03716117A0010

Ville de Mosnes · 37530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VALLIERES MOSNES

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 69

Superficie du terrain

2564 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/01/2019

Date d'autorisation12/02/2018

Ouverture du chantier02/06/2018

Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

Code postal41150

LocalitéRILLY SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMosnes (37161)

Code postal37530

AdresseROUTE DE VALLIERES MOSNES

ParcellesZM 69

Superficie terrain2564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.