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Permis de construire
N° PC 03716117A0005
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE DE L EGLISE MOSNES
Date d'autorisation
18/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1365
Superficie du terrain
1077 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/08/2017
Ouverture du chantier19/07/2019

👤Demandeur

Code postal41600
LocalitéNOUEN LE FUZELIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
AdressePLACE DE L EGLISE MOSNES
ParcellesA 1365
Superficie terrain1077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée59 m²
Surface habitable issue de transfo91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.