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Permis de construire
N° PC 03716116A0007
Ville de Mosnes · 37530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MOSNES
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 67
Superficie du terrain
252 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

Code postal37530
LocalitéMOSNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMosnes (37161)
Code postal37530
AdresseLE BOURG MOSNES
ParcellesA 67
Superficie terrain252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant214 m²
Surface habitable créée68 m²
Surface habitable démolie40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.